Les TDR peuvent être associés à des dispositifs législatifs et institutionnels similaires à ceux des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) mis en œuvre par l’Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le mécanisme des TDR peut être un outil puissant pour concilier le développement urbain avec la préservation du sol.

Dans le contexte du PDAT, les TDR peuvent contribuer à la mise en œuvre de la stratégie territoriale nationale, en particulier dans deux phases :

L’adoption des TDR au niveau national peut contribuer à la création d’un territoire résilient et décarboné. Ils peuvent également être utilisés pour mettre en œuvre des stratégies de régénération urbaine, l’affectation d’espaces publics à la mobilité active, et bien d’autres mesures du PDAT.

La mise en œuvre des TDR peut varier en fonction des objectifs. Elle peut être réalisée à différents niveaux administratifs, nécessitant des mesures de planification et des mesures urbanistiques. Des dispositifs fiscaux adaptés peuvent également être envisagés pour encourager l’adoption des TDR.

Les TDR peuvent équilibrer les gains et les pertes résultant de la révision des plans d’aménagement. Cet équilibre est atteint grâce à des transferts financiers directs résultant du transfert des droits de développement. À l’échelle territoriale plus réduite, les particuliers sont susceptibles de soutenir davantage les TDR, car cela peut compenser les pertes dues aux révisions des plans d’aménagement.

L’adoption des TDR à l’échelle nationale nécessite la définition de règles communes, législatives et institutionnelles. Il peut également impliquer la création d’un marché des TDR, qui dépendra étroitement des marchés immobiliers et de la construction.

Après l’adoption du PDAT, le Département de l’aménagement du territoire envisage d’étudier les modalités d’instauration des TDR au sein d’un groupe de travail. Il serait judicieux de prévoir une mise en place progressive du mécanisme, en commençant par des modalités simples et en envisageant des projets pilotes avec une ou plusieurs communes.

En résumé, les TDR représentent un outil potentiellement puissant pour promouvoir un développement équilibré tout en préservant les ressources naturelles et le patrimoine. Leur mise en œuvre peut varier en fonction des objectifs et de l’échelle territoriale, mais leur adoption peut contribuer à une planification territoriale plus durable.